Fernande Marie Clementine Mottard
Féminin, née le 25 mars 1916 à Saint-Jean-De-Maurienne, décédée le 17 septembre 2005 à Bourg La Reine, à l'âge de 89 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mottard
- Prénoms
- Fernande Marie Clementine
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 25 mars 1916
- Lieu de naissance
- Saint-Jean-De-Maurienne
- Date de décès
- 17 septembre 2005
- Lieu de décès
- Bourg La Reine
- Âge au décès
- 89 ans
- N° acte
- 000000102
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Fernande Marie Clementine Mottard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bourg La Reine). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fernande Marie Clementine Mottard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 septembre 2005. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernande Marie Clementine Mottard - Date de naissance : 25 mars 1916 - Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Maurienne - Date de décès : 17 septembre 2005 - Lieu de décès : Bourg La Reine - Numéro d'acte de décès : 000000102 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mottard-fernande-92014-2005-381edc50f1 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Fernande Marie Clementine Mottard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Bourg La Reine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Bourg La ReineContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Fernande Marie Clementine Mottard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Fernande Marie Clementine Mottard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernande Marie Clementine Mottard - Date de décès : 17 septembre 2005 - Code INSEE du lieu de décès : 92014 - Numéro d'acte de décès : 000000102 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.