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Avis de décès

Jean Paul Moucholi

Masculin, né le 13 mai 1957 à El Biar, décédé le 14 juillet 2015 à Le Bailleul, à l'âge de 58 ans.

Âge58 ansAnnée2015DépartementSartheActe n°182
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
17 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2015.
75 ansmoyenne hommes 2015
Le 14 juillet 2015
1 430 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Le Bailleul.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Moucholi
Prénoms
Jean Paul
Sexe
Masculin
Date de naissance
13 mai 1957
Lieu de naissance
El Biar
Pays de naissance
Algerie
Date de décès
14 juillet 2015
Lieu de décès
Le Bailleul
Âge au décès
58 ans
N° acte
182
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean Paul Moucholi

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Bailleul.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Paul Moucholi, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 juillet 2015.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean Paul Moucholi
- Date de naissance : 13 mai 1957
- Lieu de naissance : El Biar
- Date de décès : 14 juillet 2015
- Lieu de décès : Le Bailleul
- Numéro d'acte de décès : 182

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/moucholi-jean-72022-2015-96c35d2ca4

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Paul Moucholi ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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