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Avis de décès

Maurice Andre Claude Henri Moulec

Masculin, né le 27 janvier 1940 à La Vacquerie, décédé le 3 mai 2015 à Fontenay Le Pesnel, à l'âge de 75 ans.

Âge75 ansAnnée2015DépartementCalvadosActe n°16
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
Maurice Andre Claude Henri est décédé à l'âge moyen pour un homme en 2015.
75 ansmoyenne hommes 2015
Le 3 mai 2015
1 539 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Moulec
Prénoms
Maurice Andre Claude Henri
Sexe
Masculin
Date de naissance
27 janvier 1940
Lieu de naissance
La Vacquerie
Date de décès
3 mai 2015
Lieu de décès
Fontenay Le Pesnel
Âge au décès
75 ans
N° acte
16
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Maurice Andre Claude Henri Moulec

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Fontenay Le Pesnel.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Andre Claude Henri Moulec, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 3 mai 2015.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maurice Andre Claude Henri Moulec
- Date de naissance : 27 janvier 1940
- Lieu de naissance : La Vacquerie
- Date de décès : 3 mai 2015
- Lieu de décès : Fontenay Le Pesnel
- Numéro d'acte de décès : 16

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/moulec-maurice-14278-2015-b8b71d89ca

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Soins de conservation

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Maurice Andre Claude Henri Moulec ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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