Hubert Louis Maurice Julien Moussard
Masculin, né le 16 novembre 1940 à Lyon 6e Arrondissement, décédé le 25 octobre 2015 à Lyon 9e, à l'âge de 74 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Moussard
- Prénoms
- Hubert Louis Maurice Julien
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 novembre 1940
- Lieu de naissance
- Lyon 6e Arrondissement
- Date de décès
- 25 octobre 2015
- Lieu de décès
- Lyon 9e
- Âge au décès
- 74 ans
- N° acte
- 418
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Hubert Louis Maurice Julien Moussard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lyon 9e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Hubert Louis Maurice Julien Moussard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 octobre 2015. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Hubert Louis Maurice Julien Moussard - Date de naissance : 16 novembre 1940 - Lieu de naissance : Lyon 6e Arrondissement - Date de décès : 25 octobre 2015 - Lieu de décès : Lyon 9e - Numéro d'acte de décès : 418 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/moussard-hubert-69389-2015-09ca6ecbd9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Hubert Louis Maurice Julien Moussard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Lyon 9e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Lyon 9eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Hubert Louis Maurice Julien Moussard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Hubert Louis Maurice Julien Moussard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Hubert Louis Maurice Julien Moussard - Date de décès : 25 octobre 2015 - Code INSEE du lieu de décès : 69389 - Numéro d'acte de décès : 418 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.