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Avis de décès

Andre Felix Clement Moussiere

Masculin, né le 22 juillet 1943 à Saint Nicolas Des Biefs, décédé le 7 avril 2000 à Le Mayet De Montagne, à l'âge de 56 ans.

Âge56 ansAnnée2000DépartementAllierActe n°09
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
15 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2000.
71 ansmoyenne hommes 2000
Le 7 avril 2000
1 452 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Patronyme local
Moussiere est le 24ᵉ nom de famille le plus fréquent à Le Mayet De Montagne.
5Moussiere référencés à Le Mayet De Montagne
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Moussiere
Prénoms
Andre Felix Clement
Sexe
Masculin
Date de naissance
22 juillet 1943
Lieu de naissance
Saint Nicolas Des Biefs
Date de décès
7 avril 2000
Lieu de décès
Le Mayet De Montagne
Âge au décès
56 ans
N° acte
09
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Andre Felix Clement Moussiere

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Mayet De Montagne.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Felix Clement Moussiere, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 avril 2000.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Felix Clement Moussiere
- Date de naissance : 22 juillet 1943
- Lieu de naissance : Saint Nicolas Des Biefs
- Date de décès : 7 avril 2000
- Lieu de décès : Le Mayet De Montagne
- Numéro d'acte de décès : 09

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/moussiere-andre-03165-2000-4d65caa8b0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Le Mayet De Montagne

2 opérateurs funéraires habilités à Le Mayet De Montagne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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9, rue de l’Industrie, 03250, Le Mayet De Montagne

Personnel et prestations d’obsèques

3, AVENUE DE LA BOULAIRE, 03250, Le Mayet De Montagne

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Felix Clement Moussiere ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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