Andre Michel Muffat-Joly
Masculin, né le 14 avril 1934 à Paris 13, décédé le 3 septembre 1996 à Magny En Vexin, à l'âge de 62 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Muffat-Joly
- Prénoms
- Andre Michel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 14 avril 1934
- Lieu de naissance
- Paris 13
- Date de décès
- 3 septembre 1996
- Lieu de décès
- Magny En Vexin
- Âge au décès
- 62 ans
- N° acte
- 00110
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Andre Michel Muffat-Joly est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Magny En Vexin). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Michel Muffat-Joly, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 3 septembre 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Michel Muffat-Joly - Date de naissance : 14 avril 1934 - Lieu de naissance : Paris 13 - Date de décès : 3 septembre 1996 - Lieu de décès : Magny En Vexin - Numéro d'acte de décès : 00110 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/muffat-joly-andre-95355-1996-24500590ee Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Michel Muffat-Joly ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Magny En Vexin au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Magny En VexinContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andre Michel Muffat-Joly. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Andre Michel Muffat-Joly soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Michel Muffat-Joly - Date de décès : 3 septembre 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 95355 - Numéro d'acte de décès : 00110 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.