Joseph Claude Mussard
Masculin, né le 29 mars 1960 à Saint-Joseph, décédé le 31 mars 2016 à Noyal Pontivy, à l'âge de 56 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mussard
- Prénoms
- Joseph Claude
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 29 mars 1960
- Lieu de naissance
- Saint-Joseph
- Pays de naissance
- La Reunion
- Date de décès
- 31 mars 2016
- Lieu de décès
- Noyal Pontivy
- Âge au décès
- 56 ans
- N° acte
- 167
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Joseph Claude Mussard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Noyal Pontivy). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Joseph Claude Mussard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 mars 2016. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Joseph Claude Mussard - Date de naissance : 29 mars 1960 - Lieu de naissance : Saint-Joseph - Date de décès : 31 mars 2016 - Lieu de décès : Noyal Pontivy - Numéro d'acte de décès : 167 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mussard-joseph-56151-2016-20666d562c Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Joseph Claude Mussard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Noyal Pontivy au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Noyal PontivyContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Joseph Claude Mussard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Joseph Claude Mussard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Joseph Claude Mussard - Date de décès : 31 mars 2016 - Code INSEE du lieu de décès : 56151 - Numéro d'acte de décès : 167 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.