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Avis de décès

Vincent Roger Martial Nassoy

Masculin, né le 6 septembre 1966 à Paris 13e Arrondissement, décédé le 19 mai 2014 à Nan Sous Thil, à l'âge de 47 ans.

Âge47 ansAnnée2014DépartementCôte-d'OrActe n°4
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
27 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2014.
74 ansmoyenne hommes 2014
Le 19 mai 2014
1 561 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Nan Sous Thil.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Nassoy
Prénoms
Vincent Roger Martial
Sexe
Masculin
Date de naissance
6 septembre 1966
Lieu de naissance
Paris 13e Arrondissement
Date de décès
19 mai 2014
Lieu de décès
Nan Sous Thil
Âge au décès
47 ans
N° acte
4
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Vincent Roger Martial Nassoy

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Nan Sous Thil.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Vincent Roger Martial Nassoy, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 mai 2014.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Vincent Roger Martial Nassoy
- Date de naissance : 6 septembre 1966
- Lieu de naissance : Paris 13e  Arrondissement
- Date de décès : 19 mai 2014
- Lieu de décès : Nan Sous Thil
- Numéro d'acte de décès : 4

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/nassoy-vincent-21449-2014-ea3afa182d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres dans la Côte-d'Or

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22 RUE DE LA LIBERTE, 21140, Semur En Auxois

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

9, avenue Pasteur, 21140, Semur En Auxois

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Vincent Roger Martial Nassoy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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