Norbert Jacques Nival
Masculin, né le 13 novembre 2000 à Germigny Sous Coulombs, décédé le 13 novembre 2000 à Germigny Sous Coulombs, à l'âge de 0 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Nival
- Prénoms
- Norbert Jacques
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 13 novembre 2000
- Lieu de naissance
- Germigny Sous Coulombs
- Date de décès
- 13 novembre 2000
- Lieu de décès
- Germigny Sous Coulombs
- Âge au décès
- 0 ans
- N° acte
- 000000004
Autres décès à Germigny Sous Coulombs
Autres décès portant le nom Nival
Autres Nival dans la Seine-et-Marne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Germigny Sous Coulombs
Communes recensées dans la Seine-et-Marne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Nival
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Norbert Jacques Nival est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Germigny Sous Coulombs). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Norbert Jacques Nival, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 novembre 2000. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Norbert Jacques Nival - Date de naissance : 13 novembre 2000 - Lieu de naissance : Germigny Sous Coulombs - Date de décès : 13 novembre 2000 - Lieu de décès : Germigny Sous Coulombs - Numéro d'acte de décès : 000000004 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/nival-norbert-77204-2000-c6ac8543e4 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Norbert Jacques Nival ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Norbert Jacques Nival. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Norbert Jacques Nival soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Norbert Jacques Nival - Date de décès : 13 novembre 2000 - Code INSEE du lieu de décès : 77204 - Numéro d'acte de décès : 000000004 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.