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Avis de décès

Fernand Jean Emile Noherie

Masculin, né le 16 février 1927 à Boucieu Le Roi, décédé le 22 mai 2004 à Lachapelle Sous Aubenas, à l'âge de 77 ans.

Âge77 ansAnnée2004DépartementArdècheActe n°4
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
5 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2004.
72 ansmoyenne hommes 2004
Le 22 mai 2004
1 284 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Noherie
Prénoms
Fernand Jean Emile
Sexe
Masculin
Date de naissance
16 février 1927
Lieu de naissance
Boucieu Le Roi
Date de décès
22 mai 2004
Lieu de décès
Lachapelle Sous Aubenas
Âge au décès
77 ans
N° acte
4
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Fernand Jean Emile Noherie

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Lachapelle Sous Aubenas.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fernand Jean Emile Noherie, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 mai 2004.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Fernand Jean Emile Noherie
- Date de naissance : 16 février 1927
- Lieu de naissance : Boucieu Le Roi
- Date de décès : 22 mai 2004
- Lieu de décès : Lachapelle Sous Aubenas
- Numéro d'acte de décès : 4

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/noherie-fernand-07122-2004-9c59210a7a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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