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Avis de décès

Fernande Marie Nouvel

Féminin, née le 9 avril 1900 à Salindres, décédée le 9 juin 1978 à Salindres, à l'âge de 78 ans.

Âge78 ansAnnée1978DépartementGardActe n°23
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
6 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1978.
72 ansmoyenne femmes 1978
Le 9 juin 1978
1 083 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Patronyme local
Nouvel est le 6 nom de famille le plus fréquent à Salindres.
5Nouvel référencés à Salindres
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Nouvel
Prénoms
Fernande Marie
Sexe
Féminin
Date de naissance
9 avril 1900
Lieu de naissance
Salindres
Date de décès
9 juin 1978
Lieu de décès
Salindres
Âge au décès
78 ans
N° acte
23
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Fernande Marie Nouvel

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Salindres.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fernande Marie Nouvel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 juin 1978.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Fernande Marie Nouvel
- Date de naissance : 9 avril 1900
- Lieu de naissance : Salindres
- Date de décès : 9 juin 1978
- Lieu de décès : Salindres
- Numéro d'acte de décès : 23

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/nouvel-fernande-30305-1978-2bd25e0b5b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Fernande Marie Nouvel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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