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Avis de décès

Antonio Nunes Proenca

Masculin, né le 13 janvier 1971 à Coignieres, décédé le 30 décembre 2002 à Chartres, à l'âge de 31 ans.

Âge31 ansAnnée2002DépartementEure-et-LoirActe n°000000564
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
40 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2002.
71 ansmoyenne hommes 2002
Le 30 décembre 2002
1 644 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 4 à Chartres.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Nunes Proenca
Prénoms
Antonio
Sexe
Masculin
Date de naissance
13 janvier 1971
Lieu de naissance
Coignieres
Date de décès
30 décembre 2002
Lieu de décès
Chartres
Âge au décès
31 ans
N° acte
000000564
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Antonio Nunes Proenca

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Chartres.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Antonio Nunes Proenca, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 décembre 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Antonio Nunes Proenca
- Date de naissance : 13 janvier 1971
- Lieu de naissance : Coignieres
- Date de décès : 30 décembre 2002
- Lieu de décès : Chartres
- Numéro d'acte de décès : 000000564

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/nunes-proenca-antonio-28085-2002-f56287470a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Chartres

1 opérateur funéraire habilité à Chartres au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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5, rue du Général Koenig et 11, rue de la Tuilerie, 28000, Chartres

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Antonio Nunes Proenca ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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