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Avis de décès

Christian Jean Francois Orliac

Masculin, né le 23 juin 1949 à Toulouse, décédé le 31 décembre 2009 à Launac, à l'âge de 60 ans.

Âge60 ansAnnée2009DépartementHaute-GaronneActe n°000000023
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
13 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2009.
73 ansmoyenne hommes 2009
Le 31 décembre 2009
1 711 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Orliac
Prénoms
Christian Jean Francois
Sexe
Masculin
Date de naissance
23 juin 1949
Lieu de naissance
Toulouse
Date de décès
31 décembre 2009
Lieu de décès
Launac
Âge au décès
60 ans
N° acte
000000023
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Christian Jean Francois Orliac

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Launac.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Christian Jean Francois Orliac, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 décembre 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Christian Jean Francois Orliac
- Date de naissance : 23 juin 1949
- Lieu de naissance : Toulouse
- Date de décès : 31 décembre 2009
- Lieu de décès : Launac
- Numéro d'acte de décès : 000000023

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/orliac-christian-31281-2009-d47efbc9b2

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Christian Jean Francois Orliac ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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