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Avis de décès

Celuta Maria Anna Ossart

Féminin, née le 12 octobre 1908 à Senlis Le Sec, décédée le 31 juillet 2000 à Senlis Le Sec, à l'âge de 91 ans.

Âge91 ansAnnée2000DépartementSommeActe n°5
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
11 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 2000.
80 ansmoyenne femmes 2000
Le 31 juillet 2000
1 349 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Ossart
Prénoms
Celuta Maria Anna
Sexe
Féminin
Date de naissance
12 octobre 1908
Lieu de naissance
Senlis Le Sec
Date de décès
31 juillet 2000
Lieu de décès
Senlis Le Sec
Âge au décès
91 ans
N° acte
5
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Celuta Maria Anna Ossart

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Senlis Le Sec.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Celuta Maria Anna Ossart, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 juillet 2000.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Celuta Maria Anna Ossart
- Date de naissance : 12 octobre 1908
- Lieu de naissance : Senlis Le Sec
- Date de décès : 31 juillet 2000
- Lieu de décès : Senlis Le Sec
- Numéro d'acte de décès : 5

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/ossart-celuta-80733-2000-8fd4028937

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Celuta Maria Anna Ossart ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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