Stanislas Andre Oszust
Masculin, né le 16 décembre 1937 à Benouville, décédé le 22 novembre 1991 à Fontaine La Louvet, à l'âge de 53 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Oszust
- Prénoms
- Stanislas Andre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 décembre 1937
- Lieu de naissance
- Benouville
- Date de décès
- 22 novembre 1991
- Lieu de décès
- Fontaine La Louvet
- Âge au décès
- 53 ans
- N° acte
- 4
Autres décès à Fontaine La Louvet
Autres décès portant le nom Oszust
Autres Oszust dans l’Eure
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Fontaine La Louvet
Communes recensées dans l’Eure et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Stanislas Andre Oszust est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Fontaine La Louvet). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Stanislas Andre Oszust, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 novembre 1991. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Stanislas Andre Oszust - Date de naissance : 16 décembre 1937 - Lieu de naissance : Benouville - Date de décès : 22 novembre 1991 - Lieu de décès : Fontaine La Louvet - Numéro d'acte de décès : 4 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/oszust-stanislas-27252-1991-c4c0c2af24 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Stanislas Andre Oszust ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Stanislas Andre Oszust. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Stanislas Andre Oszust soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Stanislas Andre Oszust - Date de décès : 22 novembre 1991 - Code INSEE du lieu de décès : 27252 - Numéro d'acte de décès : 4 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.