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Avis de décès

Moha Ouchaou

Masculin, décédé le 16 mars 2022 à Ville Di Pietrabugno.

Année2022DépartementHaute-CorseActe n°36
Contexte

Le saviez-vous

Le 16 mars 2022
1 831 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Ouchaou
Prénoms
Moha
Sexe
Masculin
Lieu de naissance
Iqaddar
Pays de naissance
Maroc
Date de décès
16 mars 2022
Lieu de décès
Ville Di Pietrabugno
N° acte
36
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

voir le guide complet →
  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Moha Ouchaou

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Ville Di Pietrabugno.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Moha Ouchaou, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 mars 2022.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Moha Ouchaou
- Lieu de naissance : Iqaddar
- Date de décès : 16 mars 2022
- Lieu de décès : Ville Di Pietrabugno
- Numéro d'acte de décès : 36

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/ouchaou-moha-2b353-2022-3af4e318e0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres dans la Haute-Corse

Aucun opérateur funéraire habilité n’est recensé à Ville Di Pietrabugno. Voici les plus proches, dans les communes équipées du même département.

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1 rue César Vezzani, 20200, Bastia

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

LIEU DIT ONDINA, ROUTE DE TEGHIME, 20600, Furiani

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468 avenue Sampiero Corso, Montesoro, 20600, Furiani

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil

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Patronyme

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Moha Ouchaou ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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