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Avis de décès

Henri Pierre Pac

Masculin, né le 18 novembre 1907 à Paris 8, décédé le 7 février 1974 à Menat, à l'âge de 66 ans.

Âge66 ansAnnée1974DépartementPuy-de-DômeActe n°2
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
2 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1974.
64 ansmoyenne hommes 1974
Le 7 février 1974
966 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Pac
Prénoms
Henri Pierre
Sexe
Masculin
Date de naissance
18 novembre 1907
Lieu de naissance
Paris 8
Date de décès
7 février 1974
Lieu de décès
Menat
Âge au décès
66 ans
N° acte
2
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Henri Pierre Pac

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Menat.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Henri Pierre Pac, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 février 1974.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Henri Pierre Pac
- Date de naissance : 18 novembre 1907
- Lieu de naissance : Paris 8
- Date de décès : 7 février 1974
- Lieu de décès : Menat
- Numéro d'acte de décès : 2

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/pac-henri-63223-1974-7cee5d4c41

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Henri Pierre Pac ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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