Joseph Pacard
Masculin, né le 5 novembre 1916 à Sulignat, décédé le 5 août 1999 à Neuville Les Dames, à l'âge de 82 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pacard
- Prénoms
- Joseph
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 novembre 1916
- Lieu de naissance
- Sulignat
- Date de décès
- 5 août 1999
- Lieu de décès
- Neuville Les Dames
- Âge au décès
- 82 ans
- N° acte
- 0012
Autres décès à Neuville Les Dames
Autres décès portant le nom Pacard
Autres Pacard dans l’Ain
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Neuville Les Dames
Communes recensées dans l’Ain et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Pacard
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Joseph Pacard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Neuville Les Dames). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Joseph Pacard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 août 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Joseph Pacard - Date de naissance : 5 novembre 1916 - Lieu de naissance : Sulignat - Date de décès : 5 août 1999 - Lieu de décès : Neuville Les Dames - Numéro d'acte de décès : 0012 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pacard-joseph-01272-1999-67aa0ca9b1 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Joseph Pacard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Joseph Pacard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Joseph Pacard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Joseph Pacard - Date de décès : 5 août 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 01272 - Numéro d'acte de décès : 0012 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.