Masculin, né le 3 octobre 1947 à Lille, décédé le 7 juin 2007 à Chatillon Sur Chalaronne, à l'âge de 59 ans.
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Dans le Ain et les départements limitrophes.
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Michel Jean Maurice Pacquet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chatillon Sur Chalaronne). Deux façons de faire la demande vous-même :
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Michel Jean Maurice Pacquet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 juin 2007. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Michel Jean Maurice Pacquet - Date de naissance : 3 octobre 1947 - Lieu de naissance : Lille - Date de décès : 7 juin 2007 - Lieu de décès : Chatillon Sur Chalaronne - Numéro d'acte de décès : 34 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pacquet-michel-01093-2007-fe9bb71423 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Michel Jean Maurice Pacquet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Michel Jean Maurice Pacquet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Michel Jean Maurice Pacquet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Michel Jean Maurice Pacquet - Date de décès : 7 juin 2007 - Code INSEE du lieu de décès : 01093 - Numéro d'acte de décès : 34 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,