Emile Marie Joseph Pacteau
Masculin, né le 30 septembre 1899 à Saint-Maurice-Le-Girard, décédé le 20 décembre 1983 à La Roche Sur Yon, à l'âge de 84 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pacteau
- Prénoms
- Emile Marie Joseph
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 30 septembre 1899
- Lieu de naissance
- Saint-Maurice-Le-Girard
- Date de décès
- 20 décembre 1983
- Lieu de décès
- La Roche Sur Yon
- Âge au décès
- 84 ans
- N° acte
- 1045
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès d’Emile Marie Joseph Pacteau
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici La Roche Sur Yon.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Emile Marie Joseph Pacteau, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 décembre 1983. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Emile Marie Joseph Pacteau - Date de naissance : 30 septembre 1899 - Lieu de naissance : Saint-Maurice-Le-Girard - Date de décès : 20 décembre 1983 - Lieu de décès : La Roche Sur Yon - Numéro d'acte de décès : 1045 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pacteau-emile-85191-1983-61453e4858 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres à La Roche Sur Yon
9 opérateurs funéraires habilités à La Roche Sur Yon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.
33 BOULEVARD DON QUICHOTTE, 85000, La Roche Sur Yon
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
81 Impasse Jean Mouillade, ZA de l’Horbetoux, 85000, La Roche Sur Yon
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire
57 RUE DU MARECHAL NEY, 85000, La Roche Sur Yon
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
RUE GEORGES MAZURELLE, CIMETIERE PAYSAGER DE LA PERONNIERE, 85000, La Roche Sur Yon
Personnel et prestations d’obsèques · Gestion d’un crématorium
111 RUE DE LA SIMBRANDIERE, 85000, La Roche Sur Yon
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire
Autres décès enregistrés à La Roche Sur Yon le 20 décembre 1983
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Autres Pacteau dans la Vendée
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Communes voisines de La Roche Sur Yon
Communes recensées dans la Vendée et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Pacteau
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Emile Marie Joseph Pacteau ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Emile Marie Joseph Pacteau. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Emile Marie Joseph Pacteau soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Emile Marie Joseph Pacteau - Date de décès : 20 décembre 1983 - Code INSEE du lieu de décès : 85191 - Numéro d'acte de décès : 1045 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,