Francois Marie Panissod
Masculin, né le 12 septembre 1951 à Nyon - Canton De Vaud, décédé le 21 novembre 2012 à St Julien En Genevois, à l'âge de 61 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Panissod
- Prénoms
- Francois Marie
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 12 septembre 1951
- Lieu de naissance
- Nyon - Canton De Vaud
- Pays de naissance
- Suisse
- Date de décès
- 21 novembre 2012
- Lieu de décès
- St Julien En Genevois
- Âge au décès
- 61 ans
- N° acte
- 256
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Francois Marie Panissod est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Julien En Genevois). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francois Marie Panissod, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 novembre 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francois Marie Panissod - Date de naissance : 12 septembre 1951 - Lieu de naissance : Nyon - Canton De Vaud - Date de décès : 21 novembre 2012 - Lieu de décès : St Julien En Genevois - Numéro d'acte de décès : 256 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/panissod-francois-74243-2012-277d7c2fb9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francois Marie Panissod ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Julien En Genevois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Julien En GenevoisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Francois Marie Panissod. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Francois Marie Panissod soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francois Marie Panissod - Date de décès : 21 novembre 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 74243 - Numéro d'acte de décès : 256 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.