Jacques Pannetier
Masculin, né le 19 janvier 1937 à Paris 10, décédé le 28 mars 1996 à Roissy En Brie, à l'âge de 59 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pannetier
- Prénoms
- Jacques
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 19 janvier 1937
- Lieu de naissance
- Paris 10
- Date de décès
- 28 mars 1996
- Lieu de décès
- Roissy En Brie
- Âge au décès
- 59 ans
- N° acte
- 36
Autres décès à Roissy En Brie
Autres décès portant le nom Pannetier
Autres Pannetier dans la Seine-et-Marne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Roissy En Brie
Communes recensées dans la Seine-et-Marne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Pannetier
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Pannetier est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Roissy En Brie). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Pannetier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 mars 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Pannetier - Date de naissance : 19 janvier 1937 - Lieu de naissance : Paris 10 - Date de décès : 28 mars 1996 - Lieu de décès : Roissy En Brie - Numéro d'acte de décès : 36 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pannetier-jacques-77390-1996-317dc6a3c8 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Pannetier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Roissy En Brie au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Roissy En BrieContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Pannetier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Pannetier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Pannetier - Date de décès : 28 mars 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 77390 - Numéro d'acte de décès : 36 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.