Féminin, née le 22 mai 1991 à Cayenne, décédée le 16 février 2012 à Rang Du Fliers, à l'âge de 20 ans.
Dans le Pas-de-Calais et les départements limitrophes.
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Marielle Damaris Pansa est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Rang Du Fliers). Deux façons de faire la demande vous-même :
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marielle Damaris Pansa, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 février 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marielle Damaris Pansa - Date de naissance : 22 mai 1991 - Lieu de naissance : Cayenne - Date de décès : 16 février 2012 - Lieu de décès : Rang Du Fliers - Numéro d'acte de décès : 64 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pansa-marielle-62688-2012-434c6725fa Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marielle Damaris Pansa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marielle Damaris Pansa. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Marielle Damaris Pansa soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marielle Damaris Pansa - Date de décès : 16 février 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 62688 - Numéro d'acte de décès : 64 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,