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Avis de décès

Hovhannes Papyan

Masculin, né le 19 juin 1956 à Nalbandyan, décédé le 13 octobre 2014 à St Jean De Verges, à l'âge de 58 ans.

Âge58 ansAnnée2014DépartementAriègeActe n°363
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
16 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2014.
74 ansmoyenne hommes 2014
Le 13 octobre 2014
1 559 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à St Jean De Verges.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Papyan
Prénoms
Hovhannes
Sexe
Masculin
Date de naissance
19 juin 1956
Lieu de naissance
Nalbandyan
Pays de naissance
Armenie
Date de décès
13 octobre 2014
Lieu de décès
St Jean De Verges
Âge au décès
58 ans
N° acte
363
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Hovhannes Papyan

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Jean De Verges.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Hovhannes Papyan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 octobre 2014.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Hovhannes Papyan
- Date de naissance : 19 juin 1956
- Lieu de naissance : Nalbandyan
- Date de décès : 13 octobre 2014
- Lieu de décès : St Jean De Verges
- Numéro d'acte de décès : 363

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/papyan-hovhannes-09264-2014-2682dfe2fc

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Hovhannes Papyan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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