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Avis de décès

Andre Pasquet

Masculin, né le 23 février 1909 à Vauvert, décédé le 23 décembre 2000 à Port Ste Foy Et Ponchapt, à l'âge de 91 ans.

Âge91 ansAnnée2000DépartementDordogneActe n°35
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
20 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2000.
71 ansmoyenne hommes 2000
Le 23 décembre 2000
1 633 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Patronyme local
Pasquet est le 1 nom de famille le plus fréquent à Port Ste Foy Et Ponchapt.
5Pasquet référencés à Port Ste Foy Et Ponchapt
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Pasquet
Prénoms
Andre
Sexe
Masculin
Date de naissance
23 février 1909
Lieu de naissance
Vauvert
Date de décès
23 décembre 2000
Lieu de décès
Port Ste Foy Et Ponchapt
Âge au décès
91 ans
N° acte
35
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Andre Pasquet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Port Ste Foy Et Ponchapt.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Pasquet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 23 décembre 2000.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Pasquet
- Date de naissance : 23 février 1909
- Lieu de naissance : Vauvert
- Date de décès : 23 décembre 2000
- Lieu de décès : Port Ste Foy Et Ponchapt
- Numéro d'acte de décès : 35

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/pasquet-andre-24335-2000-07cf6ccda0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Pasquet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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