Pattammalle

La copie intégrale de l'acte de décès de Pattammalle est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès. Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pattammalle, qui semble être décédé(e) le 4 avril 2004.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pattammalle
- Date de naissance : 26 janvier 1919
- Date de décès : 4 avril 2004
- Numéro d'acte de décès : 417

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/pattammalle-99223-2004-cb689a0292

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pattammalle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pattammalle. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Pattammalle soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pattammalle
- Date de décès : 4 avril 2004
- Code INSEE du lieu de décès : 99223
- Numéro d'acte de décès : 417

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,