Eugene Marius Pech Dit Bayard

La copie intégrale de l'acte de décès d’Eugene Marius Pech Dit Bayard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Le Petit Quevilly). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Eugene Marius Pech Dit Bayard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 mai 1984.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Eugene Marius Pech Dit Bayard
- Date de naissance : 14 août 1901
- Lieu de naissance : Goulier
- Date de décès : 1 mai 1984
- Lieu de décès : Le Petit Quevilly
- Numéro d'acte de décès : 139

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/pech-dit-bayard-eugene-76498-1984-05a2af7b40

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Eugene Marius Pech Dit Bayard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

7 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Le Petit Quevilly au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Eugene Marius Pech Dit Bayard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Eugene Marius Pech Dit Bayard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Eugene Marius Pech Dit Bayard
- Date de décès : 1 mai 1984
- Code INSEE du lieu de décès : 76498
- Numéro d'acte de décès : 139

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,