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Avis de décès

Paul Eugene Pedoux

Masculin, né le 18 mai 1902 à Biziat, décédé le 26 décembre 1990 à Pont De Veyle, à l'âge de 88 ans.

Âge88 ansAnnée1990DépartementAinActe n°67
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
19 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1990.
69 ansmoyenne hommes 1990
Le 26 décembre 1990
1 687 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Pedoux
Prénoms
Paul Eugene
Sexe
Masculin
Date de naissance
18 mai 1902
Lieu de naissance
Biziat
Date de décès
26 décembre 1990
Lieu de décès
Pont De Veyle
Âge au décès
88 ans
N° acte
67
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Paul Eugene Pedoux

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Pont De Veyle.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paul Eugene Pedoux, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 décembre 1990.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paul Eugene Pedoux
- Date de naissance : 18 mai 1902
- Lieu de naissance : Biziat
- Date de décès : 26 décembre 1990
- Lieu de décès : Pont De Veyle
- Numéro d'acte de décès : 67

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/pedoux-paul-01306-1990-4c311f50b1

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Pont De Veyle

1 opérateur funéraire habilité à Pont De Veyle au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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20 rue des roselets, 01290, Pont De Veyle

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paul Eugene Pedoux ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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