Jane Marie Anne Alice Violette Perenne

La copie intégrale de l'acte de décès de Jane Marie Anne Alice Violette Perenne est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Noailles). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jane Marie Anne Alice Violette Perenne, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 décembre 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jane Marie Anne Alice Violette Perenne
- Date de naissance : 8 avril 1913
- Lieu de naissance : Chateau Chinon(ville)
- Date de décès : 25 décembre 2002
- Lieu de décès : Noailles
- Numéro d'acte de décès : 32

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/perenne-jane-60462-2002-a5506d4d24

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jane Marie Anne Alice Violette Perenne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Noailles au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jane Marie Anne Alice Violette Perenne. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jane Marie Anne Alice Violette Perenne soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jane Marie Anne Alice Violette Perenne
- Date de décès : 25 décembre 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 60462
- Numéro d'acte de décès : 32

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,