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Avis de décès

Philippe Jean-Claude Petitpain

Masculin, né le 3 septembre 1961 à Asse Le Riboul, décédé le 25 mai 2009 à Asse Le Riboul, à l'âge de 47 ans.

Âge47 ansAnnée2009DépartementSartheActe n°4
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
26 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2009.
73 ansmoyenne hommes 2009
Le 25 mai 2009
1 575 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Petitpain
Prénoms
Philippe Jean-Claude
Sexe
Masculin
Date de naissance
3 septembre 1961
Lieu de naissance
Asse Le Riboul
Date de décès
25 mai 2009
Lieu de décès
Asse Le Riboul
Âge au décès
47 ans
N° acte
4
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Philippe Jean-Claude Petitpain

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Asse Le Riboul.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Jean-Claude Petitpain, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 mai 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Philippe Jean-Claude Petitpain
- Date de naissance : 3 septembre 1961
- Lieu de naissance : Asse Le Riboul
- Date de décès : 25 mai 2009
- Lieu de décès : Asse Le Riboul
- Numéro d'acte de décès : 4

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/petitpain-philippe-72012-2009-5d6796241c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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