Pascal Jacques Andre Peulve
Masculin, né le 20 avril 1962 à Rouen, décédé le 14 février 2015 à Notre Dame De Bondeville, à l'âge de 52 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Peulve
- Prénoms
- Pascal Jacques Andre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 20 avril 1962
- Lieu de naissance
- Rouen
- Date de décès
- 14 février 2015
- Lieu de décès
- Notre Dame De Bondeville
- Âge au décès
- 52 ans
- N° acte
- 16
Autres décès à Notre Dame De Bondeville
Autres décès portant le nom Peulve
Autres Peulve dans la Seine-Maritime
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Notre Dame De Bondeville
Communes recensées dans la Seine-Maritime et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Peulve
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Jacques Andre Peulve est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Notre Dame De Bondeville). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Jacques Andre Peulve, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 février 2015. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Jacques Andre Peulve - Date de naissance : 20 avril 1962 - Lieu de naissance : Rouen - Date de décès : 14 février 2015 - Lieu de décès : Notre Dame De Bondeville - Numéro d'acte de décès : 16 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/peulve-pascal-76474-2015-abe293651c Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pascal Jacques Andre Peulve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Notre Dame De Bondeville au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Notre Dame De BondevilleContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pascal Jacques Andre Peulve. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Pascal Jacques Andre Peulve soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Jacques Andre Peulve - Date de décès : 14 février 2015 - Code INSEE du lieu de décès : 76474 - Numéro d'acte de décès : 16 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.