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Avis de décès

Robert Jules Moise Pinault

Masculin, né le 5 septembre 1914 à Millancay, décédé le 29 juillet 2016 à Selles St Denis, à l'âge de 101 ans.

Âge101 ansAnnée2016DépartementLoir-et-CherActe n°15
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
26 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2016.
75 ansmoyenne hommes 2016
Le 29 juillet 2016
1 456 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Pinault
Prénoms
Robert Jules Moise
Sexe
Masculin
Date de naissance
5 septembre 1914
Lieu de naissance
Millancay
Date de décès
29 juillet 2016
Lieu de décès
Selles St Denis
Âge au décès
101 ans
N° acte
15
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Robert Jules Moise Pinault

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Selles St Denis.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Robert Jules Moise Pinault, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 juillet 2016.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Robert Jules Moise Pinault
- Date de naissance : 5 septembre 1914
- Lieu de naissance : Millancay
- Date de décès : 29 juillet 2016
- Lieu de décès : Selles St Denis
- Numéro d'acte de décès : 15

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/pinault-robert-41241-2016-e2f11bbee0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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