Robert Paul Pomart
Masculin, né le 21 novembre 1935 à Enghien-Les-Bains, décédé le 28 février 1990 à Paris 13e, à l'âge de 54 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pomart
- Prénoms
- Robert Paul
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 21 novembre 1935
- Lieu de naissance
- Enghien-Les-Bains
- Date de décès
- 28 février 1990
- Lieu de décès
- Paris 13e
- Âge au décès
- 54 ans
- N° acte
- 495
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Robert Paul Pomart est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 13e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Robert Paul Pomart, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 février 1990. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Robert Paul Pomart - Date de naissance : 21 novembre 1935 - Lieu de naissance : Enghien-Les-Bains - Date de décès : 28 février 1990 - Lieu de décès : Paris 13e - Numéro d'acte de décès : 495 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pomart-robert-75113-1990-287971d281 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Robert Paul Pomart ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts10 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 13e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 13eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Robert Paul Pomart. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Robert Paul Pomart soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Robert Paul Pomart - Date de décès : 28 février 1990 - Code INSEE du lieu de décès : 75113 - Numéro d'acte de décès : 495 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.