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Avis de décès

Franck Georges Emile Potereau

Masculin, né le 26 décembre 1971 à La Roche-Sur-Yon, décédé le 8 juin 1973 à Sallertaine, à l'âge de 1 ans.

Âge1 ansAnnée1973DépartementVendéeActe n°12
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
62 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1973.
63 ansmoyenne hommes 1973
Le 8 juin 1973
902 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Potereau
Prénoms
Franck Georges Emile
Sexe
Masculin
Date de naissance
26 décembre 1971
Lieu de naissance
La Roche-Sur-Yon
Date de décès
8 juin 1973
Lieu de décès
Sallertaine
Âge au décès
1 ans
N° acte
12
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Franck Georges Emile Potereau

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Sallertaine.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Franck Georges Emile Potereau, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 juin 1973.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Franck Georges Emile Potereau
- Date de naissance : 26 décembre 1971
- Lieu de naissance : La Roche-Sur-Yon
- Date de décès : 8 juin 1973
- Lieu de décès : Sallertaine
- Numéro d'acte de décès : 12

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/potereau-franck-85280-1973-aa5e9cb2df

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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