Francis Pouzache
Masculin, né le 16 juin 1933 à Lyon 2eme Arrondissement, décédé le 12 juin 2000 à Bourgoin Jallieu, à l'âge de 66 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pouzache
- Prénoms
- Francis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 juin 1933
- Lieu de naissance
- Lyon 2eme Arrondissement
- Date de décès
- 12 juin 2000
- Lieu de décès
- Bourgoin Jallieu
- Âge au décès
- 66 ans
- N° acte
- 000000273
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès de Francis Pouzache
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Bourgoin Jallieu.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francis Pouzache, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 juin 2000. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francis Pouzache - Date de naissance : 16 juin 1933 - Lieu de naissance : Lyon 2eme Arrondissement - Date de décès : 12 juin 2000 - Lieu de décès : Bourgoin Jallieu - Numéro d'acte de décès : 000000273 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pouzache-francis-38053-2000-e000c106aa Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres à Bourgoin Jallieu
4 opérateurs funéraires habilités à Bourgoin Jallieu au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.
30 rue du Médipôle, 38300, Bourgoin Jallieu
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
139 rue Isaac Asimov, 38300, Bourgoin Jallieu
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire
2 rue des Hirondelles, 38300, Bourgoin Jallieu
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Gestion d’un crématorium · Chambre funéraire
30 avenue Alexandre Fleming, Immeuble A, 38300, Bourgoin Jallieu
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Gestion d’un crématorium · Chambre funéraire
Autres décès enregistrés à Bourgoin Jallieu le 12 juin 2000
Autres décès à Bourgoin Jallieu
Autres décès portant le nom Pouzache
Autres Pouzache dans l’Isère
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Bourgoin Jallieu
Communes recensées dans l’Isère et les départements limitrophes.
Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francis Pouzache ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Francis Pouzache. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Francis Pouzache soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francis Pouzache - Date de décès : 12 juin 2000 - Code INSEE du lieu de décès : 38053 - Numéro d'acte de décès : 000000273 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,