Jean Luc Armand Prouteau
Masculin, né le 3 décembre 1951 à La Fleche, décédé le 22 novembre 2012 à Ballancourt Sur Essonne, à l'âge de 60 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Prouteau
- Prénoms
- Jean Luc Armand
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 3 décembre 1951
- Lieu de naissance
- La Fleche
- Date de décès
- 22 novembre 2012
- Lieu de décès
- Ballancourt Sur Essonne
- Âge au décès
- 60 ans
- N° acte
- 123
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès de Jean Luc Armand Prouteau
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Ballancourt Sur Essonne.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Luc Armand Prouteau, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 novembre 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Luc Armand Prouteau - Date de naissance : 3 décembre 1951 - Lieu de naissance : La Fleche - Date de décès : 22 novembre 2012 - Lieu de décès : Ballancourt Sur Essonne - Numéro d'acte de décès : 123 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/prouteau-jean-91045-2012-54d0aae0b6 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres à Ballancourt Sur Essonne
1 opérateur funéraire habilité à Ballancourt Sur Essonne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.
24 rue Jeanne Pinet, 91610, Ballancourt Sur Essonne
Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire
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Communes voisines de Ballancourt Sur Essonne
Communes recensées dans l’Essonne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Prouteau
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Luc Armand Prouteau ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean Luc Armand Prouteau. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean Luc Armand Prouteau soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Luc Armand Prouteau - Date de décès : 22 novembre 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 91045 - Numéro d'acte de décès : 123 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,