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Avis de décès

Sylvain Gabriel Provost

Masculin, né le 31 janvier 1942 à Lyon 3e Arrondissement, décédé le 26 avril 2012 à Le Rousset Marizy, à l'âge de 70 ans.

Âge70 ansAnnée2012DépartementSaône-et-LoireActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
4 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2012.
74 ansmoyenne hommes 2012
Le 26 avril 2012
1 607 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Provost
Prénoms
Sylvain Gabriel
Sexe
Masculin
Date de naissance
31 janvier 1942
Lieu de naissance
Lyon 3e Arrondissement
Date de décès
26 avril 2012
Lieu de décès
Le Rousset Marizy
Âge au décès
70 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Sylvain Gabriel Provost

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Rousset Marizy.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sylvain Gabriel Provost, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 avril 2012.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Sylvain Gabriel Provost
- Date de naissance : 31 janvier 1942
- Lieu de naissance : Lyon 3e  Arrondissement
- Date de décès : 26 avril 2012
- Lieu de décès : Le Rousset Marizy
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/provost-sylvain-71279-2012-679f988486

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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