Germain Emmanuel Quesmel
Féminin, née le 6 mars 1912 à La Neuville Chant D Oisel, décédée le 20 janvier 2002 à Neufchatel En Bray, à l'âge de 89 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Quesmel
- Prénoms
- Germain Emmanuel
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 6 mars 1912
- Lieu de naissance
- La Neuville Chant D Oisel
- Date de décès
- 20 janvier 2002
- Lieu de décès
- Neufchatel En Bray
- Âge au décès
- 89 ans
- N° acte
- 11
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Germain Emmanuel Quesmel est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Neufchatel En Bray). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Germain Emmanuel Quesmel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 janvier 2002. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Germain Emmanuel Quesmel - Date de naissance : 6 mars 1912 - Lieu de naissance : La Neuville Chant D Oisel - Date de décès : 20 janvier 2002 - Lieu de décès : Neufchatel En Bray - Numéro d'acte de décès : 11 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/quesmel-germain-76462-2002-1888ac37fb Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Germain Emmanuel Quesmel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Neufchatel En Bray au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Neufchatel En BrayContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Germain Emmanuel Quesmel. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Germain Emmanuel Quesmel soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Germain Emmanuel Quesmel - Date de décès : 20 janvier 2002 - Code INSEE du lieu de décès : 76462 - Numéro d'acte de décès : 11 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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