Jacky Lucien Francois Rebustella
Masculin, né le 1 août 1947 à Nancy, décédé le 4 juillet 2011 à Bourgoin Jallieu, à l'âge de 63 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Rebustella
- Prénoms
- Jacky Lucien Francois
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 1 août 1947
- Lieu de naissance
- Nancy
- Date de décès
- 4 juillet 2011
- Lieu de décès
- Bourgoin Jallieu
- Âge au décès
- 63 ans
- N° acte
- 252
Autres décès enregistrés à Bourgoin Jallieu le 4 juillet 2011
Autres décès à Bourgoin Jallieu
Autres décès portant le nom Rebustella
Autres Rebustella dans l’Isère
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Bourgoin Jallieu
Communes recensées dans l’Isère et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Rebustella
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacky Lucien Francois Rebustella est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bourgoin Jallieu). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacky Lucien Francois Rebustella, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 4 juillet 2011. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacky Lucien Francois Rebustella - Date de naissance : 1 août 1947 - Lieu de naissance : Nancy - Date de décès : 4 juillet 2011 - Lieu de décès : Bourgoin Jallieu - Numéro d'acte de décès : 252 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/rebustella-jacky-38053-2011-31ba9ada6e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacky Lucien Francois Rebustella ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Bourgoin Jallieu au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Bourgoin JallieuContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacky Lucien Francois Rebustella. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacky Lucien Francois Rebustella soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacky Lucien Francois Rebustella - Date de décès : 4 juillet 2011 - Code INSEE du lieu de décès : 38053 - Numéro d'acte de décès : 252 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.