Rene Eugene Ricciarelli

La copie intégrale de l'acte de décès de Rene Eugene Ricciarelli est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Les Pavillons Sous Bois). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Rene Eugene Ricciarelli, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 23 septembre 2000.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Rene Eugene Ricciarelli
- Date de naissance : 9 novembre 1928
- Lieu de naissance : Tunis
- Date de décès : 23 septembre 2000
- Lieu de décès : Les Pavillons Sous Bois
- Numéro d'acte de décès : 169

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/ricciarelli-rene-93057-2000-094c7aaf2f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Rene Eugene Ricciarelli ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Les Pavillons Sous Bois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Rene Eugene Ricciarelli. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Rene Eugene Ricciarelli soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Rene Eugene Ricciarelli
- Date de décès : 23 septembre 2000
- Code INSEE du lieu de décès : 93057
- Numéro d'acte de décès : 169

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,