Andree Madeleine Louise Rieumajou

La copie intégrale de l'acte de décès d’Andree Madeleine Louise Rieumajou est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Evian Les Bains). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andree Madeleine Louise Rieumajou, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 juin 1992.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andree Madeleine Louise Rieumajou
- Date de naissance : 5 mai 1913
- Lieu de naissance : La Fleche
- Date de décès : 17 juin 1992
- Lieu de décès : Evian Les Bains
- Numéro d'acte de décès : 78

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rieumajou-andree-74119-1992-e88f0df7bc

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andree Madeleine Louise Rieumajou ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Evian Les Bains au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andree Madeleine Louise Rieumajou. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Andree Madeleine Louise Rieumajou soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andree Madeleine Louise Rieumajou
- Date de décès : 17 juin 1992
- Code INSEE du lieu de décès : 74119
- Numéro d'acte de décès : 78

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,