Aicha Riouak

La copie intégrale de l'acte de décès d’Aicha Riouak est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (La Broque). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Aicha Riouak, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 septembre 2015.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Aicha Riouak
- Lieu de naissance : Ouled-Tayer-Sais
- Date de décès : 30 septembre 2015
- Lieu de décès : La Broque
- Numéro d'acte de décès : 18

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/riouak-aicha-67066-2015-7ecfcc3bfe

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Aicha Riouak ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Aicha Riouak. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Aicha Riouak soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Aicha Riouak
- Date de décès : 30 septembre 2015
- Code INSEE du lieu de décès : 67066
- Numéro d'acte de décès : 18

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,