Anne Marie Rose Robichez

La copie intégrale de l'acte de décès d’Anne Marie Rose Robichez est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Franconville La Garenne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Anne Marie Rose Robichez, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 janvier 2000.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Marie Rose Robichez
- Date de naissance : 26 février 1900
- Lieu de naissance : Paris 5eme Arrondissement
- Date de décès : 20 janvier 2000
- Lieu de décès : Franconville La Garenne
- Numéro d'acte de décès : 14

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/robichez-anne-95252-2000-9b03e93d5e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Anne Marie Rose Robichez ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Franconville La Garenne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Anne Marie Rose Robichez. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Anne Marie Rose Robichez soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Marie Rose Robichez
- Date de décès : 20 janvier 2000
- Code INSEE du lieu de décès : 95252
- Numéro d'acte de décès : 14

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,