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Avis de décès

Andre Camille Alexandre Romain

Masculin, né le 17 février 1921 à Trigny, décédé le 1 mai 2013 à Bourgogne Fresne, à l'âge de 92 ans.

Âge92 ansAnnée2013DépartementMarneActe n°9
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
18 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2013.
74 ansmoyenne hommes 2013
Le 1 mai 2013
1 526 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Romain
Prénoms
Andre Camille Alexandre
Sexe
Masculin
Date de naissance
17 février 1921
Lieu de naissance
Trigny
Date de décès
1 mai 2013
Lieu de décès
Bourgogne Fresne
Âge au décès
92 ans
N° acte
9
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Andre Camille Alexandre Romain

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Bourgogne Fresne.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Camille Alexandre Romain, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 mai 2013.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Camille Alexandre Romain
- Date de naissance : 17 février 1921
- Lieu de naissance : Trigny
- Date de décès : 1 mai 2013
- Lieu de décès : Bourgogne Fresne
- Numéro d'acte de décès : 9

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/romain-andre-51075-2013-d0b04cd848

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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