Pascal Auguste Daniel Louis Rorthais

La copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Auguste Daniel Louis Rorthais est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (La Roche Sur Yon). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Auguste Daniel Louis Rorthais, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 octobre 2021.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pascal Auguste Daniel Louis Rorthais
- Date de naissance : 14 avril 1961
- Lieu de naissance : Saint-Etienne-Du-Bois
- Date de décès : 25 octobre 2021
- Lieu de décès : La Roche Sur Yon
- Numéro d'acte de décès : 1300

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rorthais-pascal-85191-2021-a0d7ea97b0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pascal Auguste Daniel Louis Rorthais ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

9 opérateurs funéraires habilités sont recensés à La Roche Sur Yon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pascal Auguste Daniel Louis Rorthais. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Pascal Auguste Daniel Louis Rorthais soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pascal Auguste Daniel Louis Rorthais
- Date de décès : 25 octobre 2021
- Code INSEE du lieu de décès : 85191
- Numéro d'acte de décès : 1300

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,