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Avis de décès

Joseph Oscar Rossier

Masculin, né le 9 janvier 1945 à Sion, décédé le 21 juillet 2015 à Valserhone, à l'âge de 70 ans.

Âge70 ansAnnée2015DépartementAinActe n°73
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
5 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2015.
75 ansmoyenne hommes 2015
Le 21 juillet 2015
1 581 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Rossier
Prénoms
Joseph Oscar
Sexe
Masculin
Date de naissance
9 janvier 1945
Lieu de naissance
Sion
Pays de naissance
Suisse
Date de décès
21 juillet 2015
Lieu de décès
Valserhone
Âge au décès
70 ans
N° acte
73
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Joseph Oscar Rossier

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Valserhone.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Joseph Oscar Rossier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 juillet 2015.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Joseph Oscar Rossier
- Date de naissance : 9 janvier 1945
- Lieu de naissance : Sion
- Date de décès : 21 juillet 2015
- Lieu de décès : Valserhone
- Numéro d'acte de décès : 73

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rossier-joseph-01033-2015-46519ead3f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Valserhone

3 opérateurs funéraires habilités à Valserhone au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire

584 RUE LOUIS BLERIOT, CHATILLON-EN-MICHAILLE, 01200, Valserhone

Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

12 chemin du cimetière, 01200, Valserhone

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

04 carrefour aux portes de l’Ain, 01200, Valserhone

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Patronyme

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Diaspora locale

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Patronymes proches

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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.

Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Joseph Oscar Rossier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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