Isabelle Paule Rossilliol

La copie intégrale de l'acte de décès d’Isabelle Paule Rossilliol est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Germain En Laye). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Isabelle Paule Rossilliol, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 mars 1981.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Isabelle Paule Rossilliol
- Date de naissance : 7 novembre 1919
- Lieu de naissance : Paris 10
- Date de décès : 7 mars 1981
- Lieu de décès : St Germain En Laye
- Numéro d'acte de décès : 182

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rossilliol-isabelle-78551-1981-7a6ea3429d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Isabelle Paule Rossilliol ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Germain En Laye au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Isabelle Paule Rossilliol. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Isabelle Paule Rossilliol soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Isabelle Paule Rossilliol
- Date de décès : 7 mars 1981
- Code INSEE du lieu de décès : 78551
- Numéro d'acte de décès : 182

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,