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Avis de décès

Henri Rougeot

Masculin, né le 25 juin 1943 à Lavernay, décédé le 30 juin 1990 à Lavernay, à l'âge de 47 ans.

Âge47 ansAnnée1990DépartementDoubsActe n°3
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
22 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1990.
69 ansmoyenne hommes 1990
Le 30 juin 1990
1 364 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Rougeot
Prénoms
Henri
Sexe
Masculin
Date de naissance
25 juin 1943
Lieu de naissance
Lavernay
Date de décès
30 juin 1990
Lieu de décès
Lavernay
Âge au décès
47 ans
N° acte
3
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Henri Rougeot

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Lavernay.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Henri Rougeot, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 juin 1990.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Henri Rougeot
- Date de naissance : 25 juin 1943
- Lieu de naissance : Lavernay
- Date de décès : 30 juin 1990
- Lieu de décès : Lavernay
- Numéro d'acte de décès : 3

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rougeot-henri-25332-1990-dd501f519f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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