Augustine Julie Madeleine Routelous

La copie intégrale de l'acte de décès d’Augustine Julie Madeleine Routelous est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ars Laquenexy). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Augustine Julie Madeleine Routelous, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 décembre 2015.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Augustine Julie Madeleine Routelous
- Date de naissance : 15 mai 1922
- Lieu de naissance : Naves
- Date de décès : 16 décembre 2015
- Lieu de décès : Ars Laquenexy
- Numéro d'acte de décès : 992

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/routelous-augustine-57031-2015-90aa870f5f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Augustine Julie Madeleine Routelous ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Ars Laquenexy au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Augustine Julie Madeleine Routelous. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Augustine Julie Madeleine Routelous soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Augustine Julie Madeleine Routelous
- Date de décès : 16 décembre 2015
- Code INSEE du lieu de décès : 57031
- Numéro d'acte de décès : 992

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,