Piotr Rafal Rozwadowski

La copie intégrale de l'acte de décès de Piotr Rafal Rozwadowski est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chalon Sur Saone). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Piotr Rafal Rozwadowski, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 décembre 2015.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Piotr Rafal Rozwadowski
- Date de naissance : 10 août 1976
- Lieu de naissance : Raciborz
- Date de décès : 7 décembre 2015
- Lieu de décès : Chalon Sur Saone
- Numéro d'acte de décès : 1235

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rozwadowski-piotr-71076-2015-7f2a9d53f9

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Piotr Rafal Rozwadowski ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

8 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Chalon Sur Saone au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Piotr Rafal Rozwadowski. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Piotr Rafal Rozwadowski soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Piotr Rafal Rozwadowski
- Date de décès : 7 décembre 2015
- Code INSEE du lieu de décès : 71076
- Numéro d'acte de décès : 1235

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,